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Troisième édition des journées d’études « droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager », Université d’Angers - Angers, 15 et 16 décembre

Le 15 et 16 décembre 2015, le centre de recherche Jean Bodin de l’Université d’Angers a organisé sa 3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager ».

L’ANVPAH&VSSP, partenaire de cette journée, était représentée par Sophie Metadier, trésorière adjointe de l’association et maire de Beaulieu-lès-Loches et Jacky Cruchon, expert dans l’association. Ces journées ont réuni environ 170 intervenants et participants, venant de tous horizons : élus, techniciens des collectivités, représentants de l’Etat, chercheurs, propriétaires de Monuments historiques, représentants d’associations et étudiants, autour des enjeux futurs du patrimoine culturel bâti.

Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Telle était la grande question posée pendant ces deux journées d’études, s’inscrivant au cœur des débats actuels sur la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine. Cette édition a commencé par la visite du centre historique d’Angers, qui devrait probablement faire l’objet de la mise en place d’un secteur sauvegardé dans les prochaines années.

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Visite du centre historique d’Angers ©Arnaud de Lajartre

Par la suite, les différentes interventions et tables rondes de ces journées d’étude ont permis de mettre en avant les questionnements, voir inquiétudes, concernant le devenir de l’ensemble des patrimoines et de leurs outils de protection avec le projet de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine.

La première après-midi de cette édition s’est tournée autour de la protection des biens archéologiques, de la loi relative à la protection des Monuments historiques et leurs abords, et de la création d’un nouveau label « Patrimoine récent ». Alors que la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine semble laisser encore certains flous sur le rôle de l’Etat quant à la gestion du patrimoine archéologique, la création du label « Patrimoine récent », à la place du label « Patrimoine du XXe siècle », reste aussi un grand point d’interrogation, notamment sur sa portée, en attente des futurs décrets. Les échanges ont aussi été consacrés à la modification apportée par la loi sur les abords des Monuments historiques et le critère de co-visibilité. Pourquoi vouloir apporter de si grands changements dans une loi qui fonctionnait bien depuis plus de 100 ans ?

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Amphithéâtre - 1ère journée ©Arnaud de Lajartre

La deuxième journée d’étude s’est déroulée dans un lieu emblématique du patrimoine angevin : les Greniers Saint-Jean.

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Les Greniers Saint-Jean - 2ème journée ©Arnaud de Lajartre

Pour la protection du patrimoine, la grande nouveauté de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine est la création des Cités historiques, regroupant sous un seul nom les secteurs sauvegardés et ZPPAUP/AVAP. Avec la décentralisation totale des outils, le pouvoir de décision des collectivités dans la protection et la gestion du patrimoine peut apparaître renforcé avec cette loi mais jusqu’à quel point ? L’Etat restera-t-il garant d’une certaine protection du patrimoine ? Quelle sera la place des communes, dans un contexte de transfert de compétences aux intercommunalités, pour protéger et gérer leurs patrimoines ? Le droit de l’urbanisme, par cette loi, semble s’imposer face au droit du patrimoine alors qu’il n’est pas prévu de le modifier pour cela. Même si cela était, serait-ce un pari raisonnable ? Le patrimoine peut-il s’accommoder des temps d’élaboration des PLU ? Peut-il s’inscrire dans les mêmes logiques territoriales qu’un urbanisme de projet ? Ces questions parmi bien d’autres sur lesquelles les représentants de l’ANVPAH&VSSP sont intervenus, ont suscité un grand nombre d’échanges autour des inquiétudes pressenties du fait du projet, tant lors des tables rondes entre les intervenants que lors des débats avec la salle.

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Table ronde - Sophie Metadier et Arnaud de Lajartre ©Arnaud de Lajartre
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Table ronde avec Jacky Cruchon ©Arnaud de Lajartre

Cette journée a aussi été l’occasion d’échanger sur l’intégration du label UNESCO dans la loi, la mise en parallèle de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine avec la loi Biodiversité, qui concernent toutes les deux les questions de protection et gestion du patrimoine et du paysage ; mais aussi la place de la création architecturale dans les espaces protégés qui va se trouver facilitée avec le projet de loi.

En conclusion Mme Jacqueline Morand-Devillier, professeure émérite de droit public à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, a décrit, à la suite des deux journées, le projet de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine comme un projet de loi non-abouti et sans stratégie. Il engendre « une banalisation du terme patrimoine sous des leurres de simplification et des risques d’intégration » (Jacqueline Morand-Devillier). La simplification se retrouve dans la protection des biens archéologiques et la reconnaissance du label UNESCO. Le label « patrimoine récent » se veut aussi plus simple, mais finalement semble ne pas aller dans ce sens-là ; de même que le projet de loi Biodiversité. A vouloir, par ailleurs, mettre en place une logique d’intégration, « il y a un risque de la perte d’un dans le tout : la perte du patrimoine au sein d’un projet si large, celui de l’urbanisme » (Jacqueline Morand-Devillier).

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