Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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La loi sur la Ville et la cohésion urbaine sera prochainement promulguée

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, adoptée définitivement le 13 février par l’Assemblée Nationale, sera prochainement promulguée. Celle-ci redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique de pauvreté : pour qu’un territoire urbain devienne un quartier prioritaire de la politique de la ville sa population devra présenter des revenus inférieurs à 60 % du revenu fiscal médian de référence, soit 11 250 euros. La nouvelle géographie prioritaire sera annoncée par décret en Conseil d’État et concernera uniquement 1 300 quartiers. Le nombre de quartiers ciblés est ainsi réduit de moitié.

Les centres anciens connaissent une certaine paupérisation de fait. Plusieurs d’entre eux devraient ainsi bénéficier de ce nouveau dispositif d’aides de l’Etat, ce qui permettra d’assurer une plus grande égalité sociale des territoires et de faire aboutir des projets de restauration de logements, difficiles à engager en quartiers anciens.

La loi instaure un contrat urbain global à l’échelle intercommunale (signé entre l’État et les collectivités locales) mais dont le Maire reste l’acteur clé et le pivot du dispositif. En outre, elle développe la démocratie participative en instaurant des collectifs d’habitants, paritaires et autonomes, qui participeront à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.

Enfin, la loi engage une nouvelle étape de projets de rénovation urbaine pour la période 2014-2024, indissociable du volet social. Ce nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sera doté de 5 milliards d’euros permettant de lever 20 milliards d’euros d’investissements.

 

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