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Atelier - Communes et intercommunalités - Partage de la compétence Patrimoine, 5 novembre 2015, Paris

Organisé par l’ANVPAH &VSSP, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, cet atelier a rassemblé une vingtaine de personnes, qui ont pu s’informer et échanger avec des représentants du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, sur les questions d’intercommunalité et de transfert de la compétence patrimoine.

Le temps d’ouverture de l’atelier, introduit par M. Bruno MARTY, maire de la Réole, a mis en avant les nombreuses interrogations dans les collectivités sur les réformes des collectivités territoriales. Elles suscitent des inquiétudes quant à l’avenir du patrimoine des communes, vecteur important d’attractivité pour les territoires. Les participants ont donc pu échanger sur ces questions, mais aussi prendre connaissance d’exemples de villes de différentes échelles, qui ont mis en place une politique de partage de la compétence patrimoine entre intercommunalité et commune. Comment donc gérer les quartiers anciens et centres patrimoniaux, tout en travaillant à une échelle administrative plus vaste ?

A la suite de cette introduction, M. Emmanuel ETIENNE, sous-directeur des Monuments historiques et secteurs protégés au ministère de la Culture et de la Communication, est intervenu pour faire un point sur le contexte législatif actuel. Il a rappelé les dernières réformes qui ont impacté, de manière directe ou non le patrimoine, notamment la loi ALUR, pour ensuite aborder la question du projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine, en lecture, au moment de la journée, au Parlement, et au cœur des débats entre l’État et les collectivités.

Par la suite, M. Frédéric AUCLAIR, adjoint à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a apporté des points complémentaires à ce cadrage législatif, avec notamment la vision des ministères en charge de l’urbanisme.

Pour poursuivre cette matinée, trois collectivités, à différentes échelles, ont présenté leur travail et réflexion sur ces questions de transfert de compétence et d’intercommunalité.

Mme Dominique CASSAZ, responsable de la mission Patrimoine, à la Ville et à l’Eurométropole de Strasbourg, a ainsi présenté le travail mené dans le cadre du PLUi de la métropole, en lien étroit avec la gestion de la zone UNESCO, selon une vraie approche transversale entre les services.

M. Pascal DUBALLET, directeur de l’Urbanisme sur la Ville de Poitiers et l’agglomération du Grand Poitiers, est intervenu à la suite pour montrer le travail mené sur une agglomération de taille plus moyenne. Un travail est mené depuis plusieurs années sur Poitiers pour avoir une connaissance fine du patrimoine de l’agglomération. Le PSMV et le PLUi sont réfléchis en étroite collaboration, dans une perspective intercommunale.

Enfin, la matinée s’est terminée avec Mme Ingrid COLNET, directrice générale des services, chargée du développement du territoire de la Communauté de communes de la Saône Vosgienne, qui a présenté la réflexion menée sur un territoire rural en matière de gestion et de valorisation du patrimoine et du paysage, à l’échelle de l’intercommunalité. Un Plan Paysage a été réalisé, en concertation avec les habitants du territoire. Ce plan sert de socle de travail pour l’élaboration du futur PLUi, soutenu par l’appel à projet du Club PLUi du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Retrouvez les présentations des participants en vous connectant dans l’espace adhérent et le compte-rendu de l’atelier ICI

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