Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Adoption de la loi d’habilitation sur l’accessibilité par l’assemblée nationale et journée sur l’accessibilité des centres anciens, Paris, 5.6.14

Bâtiments publics, voirie, transports, commerces, … la majorité de ces lieux restent à l’heure actuelle inaccessibles aux personnes à mobilité réduite et le seront a fortiori le 1er janvier 2015, date butoir fixée il y a dix ans par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Après avoir été adopté en première lecture au Sénat le 28 avril 2014, l’Assemblée nationale a à son tour voté le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » le mercredi 11 juin 2014. Ainsi, le gouvernement va pouvoir légiférer par ordonnance afin de modifier le texte de 2005 et notamment accorder de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour la mise en accessibilité des équipements publics et privés. Dès lors, les acteurs qui ne pourront pas se mettre en conformité avec la loi d’ici à 2015 auront l’obligation, dans les douze mois à compter de la publication des ordonnances, d’élaborer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), et ainsi s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux, sous peine de sanctions.

Avec pour objectif de faire le point sur la politique d’accessibilité mise en place par les villes dans leur centre ancien, l’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a organisé une journée de formation intitulée « De l’espace public au bâtiment : comment rendre les centres anciens accessibles à tous ? ».
Cette journée, qui s’est déroulée à Paris le 5 juin dernier a su trouver un public attentif et averti. De l’exemple de la Ville de Poitiers qui, dans le cadre du projet de requalification globale de son « Cœur d’agglo », a su intégrer les diverses contraintes d’accessibilité sur l’espace public, au traitement de l’interface voirie/cadre bâti à travers le retour d’expérience de la Ville de Beauvais et la présentation d’une étude de cas à Grenoble, cette rencontre a permis de partager méthodes, bonnes pratiques et difficultés de mise en œuvre de la loi.

Le programme ainsi que l’ensemble des présentations de la formation sont téléchargeables dans l’espace membre (Boîte à outils/Quartiers anciens et développement durable).

 

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