Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

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Actu : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

LE MONDE : Article paru le 16/09/2016 - Tous unis pour sauver la façade !

Du nouveau pour le décret « travaux embarqués »

L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés, le G8 (qui a fait un recours gracieux), se sont inquiété des conséquences du décret « travaux embarqués » sur le patrimoine et en particulier sur le bâti d’avant 1948.

Rappelons que ce décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif notamment aux travaux d’isolation en cas de ravalements importants de façade, de réfection de toiture précise que ces travaux doivent s’accompagner de mesures d’isolation dès lors qu’ils portent sur plus de 50% des surfaces des façades ou des toitures, hors ouvertures.

De nombreuses dérogations sont prévues (raisons juridiques, économiques, techniques, architecturales etc.) et pour les secteurs protégés. Les associations ont pointé du doigt le fait que les caractéristiques techniques et le comportement du bâti traditionnel n’étaient pas pris en compte, et que l’isolation systématique par l’extérieur des façades banaliserait et détruirait le visage de nos territoires. Le 26 septembre, le ministère de l’écologie a proposé une réunion aux associations citées ci-dessus ainsi qu’à l’Ademe, les fédérations nationales des CAUE et des parcs nationaux. S’il a été confirmé que les parois sensibles à l’humidité (en pierre, pans de bois, terre etc.) ne sont pas concernées par l’obligation d’isolation, le décret n’est cependant pas clairement explicite. Aussi la ministre a-t-elle décidé de le modifier pour lever les ambiguïtés. Dans l’attente, un guide d’application sera rédigé qui éclairera les intentions du législateur dans la définition et la qualification des bâtiments non concernés.

De plus, il devrait être mis en œuvre d’une part la nécessaire information et formation de tous les acteurs publics ou privés qui participent à un titre ou un autre aux décisions de travaux et de leurs financements , et d’autre part la promotion d’une qualité des études thermiques fondée sur un diagnostic global (énergétique et architectural) et l’utilisation du seul outil adapté aux comportements du bâti ancien : la simulation thermique dynamique (STD).

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