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Le nouveau droit de la publicité extérieure

La loi du 12 juillet 2010 et le décret du 31 janvier 2012 ont apporté de profonds changements au droit de la publicité extérieure. Certaines règles nationales de publicité (RNP) ont été modifiées (extension des règles d’interdiction, réduction généralisée des formats), d’autres sont apparues (règle de densité, extinction nocturne, réglementation de la publicité numérique ou des bâches publicitaires).

Surtout, a entièrement été refondue la procédure d’élaboration les règlements locaux de publicité (RLP) désormais alignée sur celle des PLU. Il en découle une nouvelle organisation des compétences d’élaboration des RLP. Le contenu des RLP a également été entièrement revu. Notamment, l’ancien zonage (ZPR, ZPA, ZPE) disparaît au profit d’un zonage dont le contenu ne peut être que plus restrictif que le RNP.

La journée a donné l’occasion à Philippe Zavoli, enseignant-chercheur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialiste du droit de la publicité (il a participé à l’atelier publicité et entrée de ville du Conseil National du Paysage qui a conduit à l’élaboration du rapport Dupont), de présenter aux collectivités locales les nouveaux enjeux du droit de la publicité extérieure.

 

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