Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé et Protégé

Vue générale de Figeac © Nelly Blaya Place Albertas © Aix en Provence © Bouanani Olivier / service patrimoine / photothèque Ville de Cahors La Halle Bayonne© Ville de Bayonne

Recherche

Navigation

par thèmes

par chantiers

par labels

suivre la vie du site

  •  

ZPPAUP

Les ZPPAUP

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ont été créées en 1983 avec la décentralisation. Si la décentralisation a confié aux communes la compétence en matière d’urbanisme, la politique patrimoniale ayant un enjeu national est restée de la compétence de l’Etat.

Les objectifs

Leur création répondait aussi à deux objectifs supplémentaires :

  • Rationaliser et simplifier le système de protections relatives au patrimoine bâti et au patrimoine naturel sur un même territoire
  • Réfléchir plus finement au périmètre de 500 m Enfin, précisons qu’une ZPPAUP n’est pas un document d’urbanisme en tant que tel mais instaure des servitudes au Plan Local d’Urbanisme, et que des ZPPAUP exclusivement paysagères peuvent être instaurées.

Une démarche partagée

Malgré cela, la ZPPAUP prend la forme d’un document d’urbanisme avec un rapport de présentation qui explique, justifie, les objectifs de la création de la zone, ses particularités architecturales, historiques, paysagères. Un règlement prescrit et recommande les interventions et enfin un plan identifie le périmètre de la ZPPAU.

Le document est approuvé après enquête publique et avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS).

L’élaboration partenariale est confiée à un chargé d’étude qui va identifier le patrimoine par repérage et par étude historique, propose une « hiérarchie » en identifiant les éléments à conserver, ceux qui peuvent être modifiés, restaurés, voire restitués, et propose aussi un périmètre adéquat.

Les objectifs étant définis par l’Etat et la Commune, le chargé d’étude propose un corps de règle qui porte sur l’aspect architectural, les matériaux, la volumétrie des constructions, leur implantation …

L’ensemble de ces documents permettra à l’architecte des Bâtiments de France (ABF) de fonder son avis conforme.

Le travail du chargé d’étude est conduit sous l’autorité du Maire et de l’Architecte des Bâtiments de France. Son suivi est confié à un groupe de travail qui comprend la municipalité, les services de l’Etat.

Si les ZPPAUP peuvent accompagner les plans de sauvegarde et de mise en valeur, elles s’en différencient sensiblement par une étude moins poussée et par l’absence de protection des intérieurs des immeubles.

Les moyens financiers particuliers

Comme pour les secteurs sauvegardés mais sous des conditions particulières, les ZPPAUP peuvent ouvrir droit à la « fiscalité Malraux » et aux travaux d’intérêt architectural (TIA) de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

 

Haut de la page